Mentions Légales

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Contenu du site

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Facteurs susceptibles d'avoir un effet sur les résultats futurs

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Données personnelles

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M.G.F. - Direction de la Communication
ZI de Lamirault
58 rue de Lamirault
77090 Collégien
France

 

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Protection des données personnelles

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Les informations personnelles sont conservées pendant la durée légale de conservation et sont destinées aux personnes responsables de leur traitement au sein de la société ainsi qu’à des sous-traitants dès lors que le contrat signé entre les sous-traitants et le responsable du traitement fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données (article 28 du Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679) et précise notamment les objectifs de sécurité devant être atteints.

Aucun transfert des données n’est réalisé hors de l’Union européenne par la société M.G.F..

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Archivage – Preuve

M.G.F. archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1379 du Code civil. Les registres informatisés de M.G.F. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Informations juridiques

SIREN :	449 658 210
SIRET (siège) :	449 658 210 00058
Forme juridique :	SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA:	FR07449658210
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe d'EVRY , le 10/03/2006 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 10/03/2006)
Numéro RCS :	449 658 210 R.C.S. Evry